Statuts de l'Association pour la Sécurité des Technologies de l'Information et de la Communication

Accueil | Contact

ASSOCIATION LOI 1901

Article 1 - Constitution et Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association « Sécurité des Technologies de l'Information et de la Communication » avec pour sigle: « STIC ».

Article 2 - Objet

L'association a pour objet la promotion de la sécurité des technologies de l'information et de la communication. À cet effet, elle prend tout type d'action, comme :

  • organisation de conférences et de réunions ;
  • formations générales et techniques ;
  • analyse des outils et des moyens de sécurité des technologies de l'information et de la communication ;
  • communication auprès des médias, des entreprises, des administrations et du public par tous moyens adéquats ;
  • aide généraliste, technique aux utilisateurs.

Article 3 - Adresse

Le siège de l'association est fixé à:
38 rue de Berri
75008 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Adhésion

Le conseil d'administration statue, à la majorité, sur les demandes d'admission des personnes morales ou physiques.

Article 6 - Cotisation

Aucune cotisation ne doit être acquittée par les adhérents.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • décès ;
  • démission notifiée par écrit au conseil d'administration ;
  • radiation pour tout motif grave, prononcée par le conseil d'administration.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • les subventions ;
  • les recettes des manifestations ;
  • les dons ;
  • toute aide financière que permet la loi.

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de deux membres. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11 Frais de fonctionnement

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais, dont ceux de déplacement, sur justificatifs.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Ils sont convoqués par lettre ordinaire, télécopie ou courrier électronique. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Article 14 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur précise et complète les présentes dispositions. Il est établi par le conseil d'administration. Il s'impose à tous les membres.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.


Menu principal

Accueil
Le SSTIC
Les statuts